J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01120

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Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : MCCB0200013A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2001, Mme Annabelle Remy-Poussard, chargée d'étude documentaire, est nommée régisseuse de recettes auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine pour le compte des opérations afférentes à l'inventaire général et aux monuments historiques à compter du 1er août 2001.